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Le nouveau code des marchés publics (décret n° 2001-210 du 7 mars 2001) encadre la commande publique.
La CACIC a fait examiner par un juriste spécialisé en droit public les modalités pratiques selon lesquelles, dans le respect de ce code, des conventions d'adhésion peuvent être passées avec des établissements publics de santé.
           
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